Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’enlèvement des restes explosifs de guerre
Publié le 18 janvier 2011
Document soumis par la Coordonnatrice pour l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre (REG), conformément au Protocole V annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V à la CCAC.
Genève, 22 et 23 novembre 2010.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1062756.pdf (34.61 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole V Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Quatrième Traités et Droit International |