Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: assistance aux victimes
Publié le 03 décembre 2008
Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008.
fait le 23 mai 2008.
Le texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes vise des modifications au préambule, ainsi qu’aux articles 2 et 5.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.12FR.pdf
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