Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 9
Publié le 03 décembre 2008
Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 9, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
fait le 22 mai 2008.
L’article 9 concerne les mesures d’application nationales.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.8FR.pdf
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