Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 21
Publié le 03 décembre 2008
Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 21, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
fait le 21 mai 2008.
L’article 21 désigne la personne dépositaire de la convention. Il s’agit du Secrétaire Général des Nations Unies.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.6FR.pdf
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