Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 16
Publié le 03 décembre 2008
Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 16, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
fait le 21 mai 2008.
L’article 16 en question concerne la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhésion à la Convention.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.5FR.pdf
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: CCM.PT.5FR.pdf (12.36 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Dublin Traités et Droit International |