Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 10

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Publié le 03 décembre 2008

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 10 (règlement des différends), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.9FR.pdf

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