Normes juridiques relatives aux personnes handicapées

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Document tiré du rapport Action pour les droits de l’enfant : Questions spécifiques – Handicap (juillet 2001) pp.18-22  -"Il y a un certain nombre de normes juridiques existantes pour une protection efficace, le développement et l’intégration des enfants handicapés.– Les enfants handicapés jouissent des mêmes droits que tous les autres enfants comme il l’est dorénavant établi…

Exercice : un dilemme moral concernant un programme d’éducation aux mines

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Document tiré de Action pour les droits de l’enfant : Question fondamentale – analyse de situation (Février 1999). Titre du document : " Analyse de Situation – Exercice 9.2: Un dilemme moral". (pp.111-112). Cet exercice place les participants face à un dilemme moral concernant la poursuite d’un programme d’éducation aux mines.

Pour une véritable assistance aux victimes des mines

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Pour une véritable assistance aux victimes des mines : la position de Handicap International.  Article paru dans la collection « Stratégies » qui "a pour vocation de présenter, à travers des textes de synthèse, le point de vue et la position de Handicap International sur des questions éthiques, politiques et sociales liées à la solidarité…

Plan de formation pour un atelier sur la mobilisation communautaire/sensibilisation sur les mines antipersonnel

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Document extrait de Action pour les droits de l’enfant : Questions fondamentales – Mobilisation communautaire (Janvier 2001). Plan d’action pour un atelier d’une journée sur la mobilisation communautaire/sensibilisation sur les mines antipersonnel (pp. 46-49). Les différents documents d’appui, transparents et exercices nécessaires à la réalisation de l’atelier sont disponibles dans le rapport complet

Normes juridiques internationales – Enfants touchés par un conflit armé

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 Document extrait de Action pour les droits de l’enfant : Question fondamentales – Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53.  Sommaire : – Points clés à retenir ; – Protection contre le recrutement militaire ; – Protection contre les mines terrestres.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document final

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Document final élaboré à l’occasion de la deuxième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la deuxième conférence III. Travaux de la deuxième conférence IV. Conclusions et recommandations. Annexes: I. Ordre…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la dixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève le 12 novembre 2008. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la dixième conférence annuelle III. Travaux de la dixième conférence IV. Conclusions et…

Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles – Dossier de ratification

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Document concernant la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhesion à la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles. Sommaire : 1. Convention de 1980 2. Relation entre les Protocoles à la Convention sur certaines armes classiques et les autres instruments internationaux sur les mines terrestres et armes similaires 3. Instruments…

Armes à sous-munitions – Additif n°2 – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Second additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (Rapport du collaborateur de la présidence pour l’assistance aux victimes) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008: Genève, 3-7 novembre…

Armes à sous-munitions – Additif – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (rapport de l’Ami du Président pour les définitions) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.