Mines autres que les mines antipersonnel – Sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 10 juillet 2008

Projet proposé par le Coordonnateur et présenté lors de la sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 17 au 24 novembre 2003.

Le Coordonnateur pour la question des mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) soumet à l’examen du Groupe le présent projet de mandat.

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