Les restrictions applicables aux mines antivéhicule – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 11 juillet 2008

Document du Coordonnateur présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 15 au 26 juillet 2002.

Le Coordonnateur présente les restrictions applicables aux mines antivéhicule qui sont actuellement prévues par le droit international.

Structure du document :
– Définition ;
– Principales dispositions ;
– Dispositions clefs ;
– Commentaire.