Les aspects juridiques et financiers de la lutte contre les mines antipersonnel

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Publié le 18 mai 2011

Ce article est extrait de "Lutte contre les mines antipersonnel" qui est un document d’information et de réflexion générale publié sous la direction de Joli Michel, avec l’appui de la Commission Européenne.

Ses auteurs estiment que certaines obligations doivent être présentes à l’esprit pendant le déminage en temps de paix. Il s’agit notamment de la préservation de l’environnement, du contrôle de qualité, de la responsabilté et des assurances.

Sommaire:
– Obligations liées au déminage en temps de paix
– Financements

Date estimée du document: 31 décembre 2009

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