Document de l’UE, mines antivéhicule – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2002, Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Deuxième, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Publié le 11 juillet 2008

Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 15 au 26 juillet 2002.

Le présent document s’intitule "Eléments d’un document Union européenne sur les mines antivéhicule".

Sommaire :
But
I. Ampleur du problème
II. Réglementation en vigueur
III. Mesures qui pourraient être prises.

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