Document de l’AMC, acteurs non-étatiques et MAMAP – Sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 10 juillet 2008

Document présenté par l’Action Mines Canada (AMC) lors de la sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 17 au 24 novembre 2003.

L’AMC présente un document sur les acteurs qui ne sont pas des Etats et les risques que font courir aux êtres humains les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).

Sommaire :
– Introduction ;
– Mesures et restrictions applicables aux acteurs qui ne sont pas des États ;
– Moyens de faire accepter à des acteurs autres que les États des règles relatives à l’emploi de mines autres que les mines antipersonnel ;
– Règles existantes et futures relatives aux mines autres que les mines antipersonnel ;
– Résumé.