2ème AEP CIMAP – Déclaration de la deuxième Assemblée des États Parties à la CIMAP

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Déclaration de la deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Faite le 15 septembre 2000 Genève (Suisse), 11-15 septembre 2000.

1ère AEP CIMAP – Note établie par le Président sur le travail intersessions

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Note établie par le Président de la première Assemblée des États Parties, sur le travail d’intersessions. Cette proposition a été à la base de la création de la réunion intersessions. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel 1ère Assemblée des États Parties Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999

1ère AEP CIMAP – Déclaration de Maputo

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Document du Président Déclaration faite lors de la première Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique) le 7 mai 1999.

1ère AEP CIMAP – Rapport final

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Rapport final de la première Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999.  Le rapport final de la première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur…

2ème AEP CIMAP – Rapport final

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Rapport final de la deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000. Le rapport final de la deuxième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur…

3ème AEP CIMAP – Rapport final

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Rapport final de la troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Managua (Nicaragua), 18 – 21 septembre 2001. Ce rapport contient deux parties et quatre annexes.

5ème AEP CIMAP – Rapport final

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Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003. Le rapport final de la cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction comprend deux parties…

7ème AEP CIMAP – Rapport final

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Rapport final de la septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 18 – 22 septembre 2006. Première partie: Organisation et travaux de la septième Assemblée Deuxième partie: Réalisation des objectifs du Plan d’action de Nairobi –Rapport intérimaire de Genève AppendicesI. États qui ont ratifié la Convention ou y…

8ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5

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Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines. Huitième Assemblée des États Parties, Mer Morte, 18-22 novembre 2007. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) – Texte intégral

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Convention signée en décembre 1997 à Ottawa (Canada) par les représentants de plus de 100 Etats.