2ème AEP à la CASM – Déclaration du Saint-Siège
Déclaration du Saint-Siège lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011.
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2ème AEP à la CASM – Déclaration de la France
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Déclaration générale en vue de la 1ère réunion des Etats Parties à la CASM
document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère AssembléeDéclaration de la France en vue de la première réunion des Etats parties à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Vientiane (Laos), du 9 au 12 Novembre 2010.
1ère AEP à la CASM – Communiqué du Gouvernement luxembourgeois
document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère AssembléeCe document est le communiqué du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères du Luxembourg, Jean Asselborn à la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010.