Le rapport 2002 de l’observatoire / vers un monde sans mines

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Ce document publié par l’Association internet pour la promotion et la défense des droits de l’homme (AIDH) est un résumé du rapport de 2001 de la Campagne internationale contre les mines (ICBL). Il met en avant le nombre de gouvernements qui ont utilisé des mines antipersonnel entre mai 2001 et juin 2002. Les progrès réalisés…

Le rapport 2001 de la Campagne internationale contre les mines

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Ce document publié par l’Association internet pour la promotion et la défense des droits de l’homme (AIDH) est un résumé du rapport de 2001 de la Campagne internationale contre les mines (ICBL). Il explique les cas d’utilisation des mines dans différents conflits, le nombre de victimes touchées ainsi que les pays affectés et ceux restés…

Création d’un fonds international pour l’assistance aux victimes des mines antipersonnel

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Ce document est un extrait du Journal officiel du Sénat français. Il rapporte une question écrite de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) adressée au Ministre des affaires étrangères et la réponse de ce dernier sur la Création d’un fond international pour l’assistance aux victimes des mines antipersonnel.

France – Proposition de loi tendant à élargir le champ d’application du dispositif de contrôle et d’interdiction des mines antipersonnel

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Ce document est une annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 2006 de la session ordinaire 2005-2006 du Sénat français. Michelle Demessine et le groupe communiste du sénat y  proposent un élargissement du champ d’application du dispositif de contrôle et d’interdiction des mines antipersonnel aux bombes à sous-munitions.

Mettre fin à l’ère des mines antipersonnel

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Dans cet article, le Dr Pierre Duplessis, secrétaire général de la Croix-Rouge canadienne, met en exergue l’importance de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) en tant que programme d’action humanitaire visant à mettre un terme aux souffrances humaines provoquées par les mines antipersonnel. 1er novembre 2004 (date estimée)

Cinq ans après la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

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Dans ce document, la Croix-Rouge canadienne réitère son appel au soutien de la Convention d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel pour marquer le cinquième anniversaire du traité.

Qu’est-ce qu’une bombe à dispersion?

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Ce document de la Croix-Rouge canadienne décrit les armes à sous-munition et rappelle les instruments internationaux qui en réglementent l’utilisation. Sommaire:– Les armes à dispersion, un problème humanitaire;– le droit international humanitaire et les armes à dispersion.

Le rôle du Canada dans le processus d’Ottawa

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Discours d’Isabelle Daoust, conseillère juridique principale, droit international humanitaire de la Croix-Rouge canadienne, prononcé devant le Conseil canadien de droit international le 20 octobre 2007, dans lequel elle rappelle le contexte historique du processus d’Ottawa.

Handicap International se félicite de l’entrée en vigueur du Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions

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Communiqué de presse de Handicap International. Dans ce document, l’organisation se félicite de l’entrée en vigueur du Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions et rappelle les raisons pour lesquelles la mobilisation contre ces armes doit se poursuivre.

Déclaration de Principe sur les munitions en grappe

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Déclaration du Forum Parlementaire sur les Armes Légères et de Petit Calibre. Dans ce document, le Forum Parlementaire invite la communauté internationale à agir activement contre les armes à sous-munitions.