Vers un traité sur le commerce des armes : les NU poursuivent sur leur lancée

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Note d’analyse écrite par Holder Anders et Virginie Moreau, chercheurs au Groupe de Recherche et d’Information  sur la Paix et la sécurité (GRIP). Les auteurs mettent en exergue les actions menées par les NU pour la bonne réussite d’un futur traité mondial permettant de mieux contrôler le commerce des armes conventionnelles. Au nombre de ces…

Transferts et trafics d’armes vers la RDC

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La présente note est écrite par Georges Berghezan, chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Dans sa note, l’auteur nous donne un aperçu des livraisons de matériel militaire à la République Démocratique du Congo (RDC) après que cette dernière soit soumise en 1998, année de déclenchement de sa…

Traité sur le commerce des armes : une première réunion encourageante

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Note d’analyse écrite par Virginie Moreau, chercheuse au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Dans sa note, l’auteur met un accent sur le résultat satisfaisant enrégistré lors de la première réunion du comité préparatoire (Prepcom) de la conférence des Nations Unies pour un Traité sur le Commerce des armes…

Contrôle des transferts d’armes : l’exemple des États francophones d’Afrique subsaharienne

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Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la séurité (GRIP), écrit par Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Séniora, tous chercheurs dudit groupe. Ce rapport analytique permet de comprendre les forces et faiblesses des réglementations et procédures en vigueur et les aspects à prendre en compte dans le cadre des négociations du Traité sur le Commerce…

La nouvelle loi sur les armes : un an après, le bilan

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Ladite note porte sur les problèmes d’applicabilité de la nouvelle loi sur les armes à feu dont l’objectif premier reste la réglémentation des activités économiques et individuelles en matière d’armes. Contenu : –…

Conférence d’évaluation du programme d’action des NU sur les ALPC : un non-résultat logique

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol et Claudio Gramizzi, Chargés de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), fait le point de la conférence  des Nations Unies qui s’est déroulée du 26 juin au 7 juillet 2006. Ladite conférence a pour but l’examen du programme d’action des Nations Unies…

Harmonisation des législations sur les ALPC dans trois pays des Grands lacs : Quelles priorités?

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Note d’annalyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Cette note  traite de l’amélioration des législations existantes afin d’aboutir à l’harmonisation des législations sur les armes légères des trois pays concernés : le Burundi , la RDC, le Rwanda. Contenu : I   –…

Les systèmes de marquage des ALPC : évaluation du coût de marquage

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Dans sa note, et à base d’exemple concret, l’auteur a fait la description d’un marquage adéquat tout en faisant ressortir les différentes méthodes dudit marquage afin d’évaluer le coût selon la technique utilisée.…

Processus des NU sur les ALPC : un concensus minimal mais néanmoins utile

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Note d’analyse écrite par Cédric Poitevin, chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). A travers cette note, l’auteur reprécise qu’un document final de concensus minimaliste est le fruit de cette quatrième réunion biénnale des Etats sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères  (ALPC).…

Les munitions : les grandes absentes de la réglementation internationale et régionale

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Note d’analyse écrite par Jihan Seniora, chercheuse au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).L’auteur déplore à travers son document l’absence de norme internationale ou régionale juridiquement contraignante pour réguler le commerce international des munitions, et suggère qu’elles peuvent être traitées au sein d’un Traité de commerce des armes (TCA) pour…