Contrôle des transferts d’armes : l’exemple des États francophones d’Afrique subsaharienne

Publié le 26 avril 2011

Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la séurité (GRIP), écrit par Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Séniora, tous chercheurs dudit groupe. Ce rapport analytique permet de comprendre les forces et faiblesses des réglementations et procédures en vigueur et les aspects à prendre en compte dans le cadre des négociations du Traité sur le Commerce des armes (TCA). Cette étude porte sur quatre parties à savoir :
I.   L’Afrique et les transferts d’armements ;
II.  Analyse des systèmes nationaux de contrôle des transferts d’armes ;
III. Instruments juridiques régionaux sur les ALPC ;
IV.  Enjeux dans le cadre du TCA.