Les munitions : les grandes absentes de la réglementation internationale et régionale

Publié le 21 avril 2011

Note d’analyse écrite par Jihan Seniora, chercheuse au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
L’auteur déplore à travers son document l’absence de norme internationale ou régionale juridiquement contraignante pour réguler le commerce international des munitions, et suggère qu’elles peuvent être traitées au sein d’un Traité de commerce des armes (TCA) pour ce qu’elles sont, c’est à dire des tueuses incontournables.
Contenu :
Introduction ;
1. Les munitions et la persistance des conflits ;
2. Les munitions dans la réglementation internationale et régionale ;
3. Les munitions dans un traité sur le commerce des armes ;
Conclusion.