Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Les robots létaux autonomes (RLA) sont des systèmes d’armes qui, une fois activés, peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention humaine. Ils suscitent de vives inquiétudes quant à la protection de la vie en temps de guerre comme en temps de paix.

Ils amènent notamment à s’interroger sur la mesure dans laquelle ils peuvent être programmés pour que leur utilisation soit conforme aux dispositions du droit international humanitaire et aux normes du droit international des droits de l’homme relatives à la protection de la vie. Au-delà de cette question, on peut estimer que leur emploi est inacceptable parce qu’aucun système de responsabilité juridique adapté ne peut être conçu et que des robots ne doivent pas avoir un pouvoir de vie et de mort sur des êtres humains.

Le Rapporteur spécial recommande aux États d’établir un moratoire national sur certaines activités liées aux RLA, et appelle à la mise en place d’un groupe d’étude de haut niveau sur ces armes, qui serait chargé d’élaborer une politique sur la question à l’intention de la communauté internationale.