Deuxième Conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Guide de l’établissement des rapports annuels nationaux

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Publié le 19 juillet 2011

Ce guide a été recommandé par le Groupe d’experts établi par la deuxième
Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié pour servir d’instrument dont les Hautes Parties contractantes peuvent s’aider pour présenter des rapports annuels nationaux uniformisés et précis.
Conférence tenue à Genève, du 11 au 13 décembre 2000.

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