Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

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Publié le 07 juillet 2011

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

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