Rapport d’activité – Première session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - , , ,
Publié le 20 avril 2011

Document adopté lors de la première session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour.

Genève, 21 – 25 février 2011.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1160461.pdf (48.40 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:2011  Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)  Réunions Groupe d'experts gouvernementaux  Traités et Droit International