Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 2ème séance

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Publié le 20 avril 2011

Ce compte rendu de la 2ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance.

Genève, 25 et 26 novembre 2010.

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