Article 7 CASM – Rapport initial de la France

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 13 avril 2011

Ce document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).

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