2ème AEP CIMAP – Examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble de la Convention

Publié le 03 janvier 2011

Rapport du Comité permanent d’experts sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la conventionà la deuxième Assemblée des Etats parties

fait le 18 août 2000

à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

Contenu :
– Introduction ;
– Questions examinées par le Comité permanent d’experts sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention ;
– Outils et instruments élaborés, ou en cours d’élaboration, qui sont susceptibles de faciliter l’application de la Convention
– Mesures prises ou en préparation qui visent à faciliter l’application de la Convention
– Recommandations du Comité permanent d’experts sur l’état et le  fonctionnement d’ensemble de la Convention
– Documents d’appui