Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008
Publié le 19 août 2010
Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 30-09-2008
Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008
Sommaire:
– Formule A: Diffusion d’informations;
– Formule B: Exigence techniques et informations utiles y relatives;
– Formule C: Textes législatifs;
– Formule D: Coopération et assistance technique;
– Formule E: Autres questions pertinentes.