Les limites de l’interdiction des bombes à sous-munitions
Publié le 02 août 2010
Ce document est un article publié sur "InfoSud Tribune des droits humains" par Frédéric Burnand. A la veille de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, l’auteur s’interroge sur sa possible ratification par la Suisse qui, jusque là n’est que signataire.
Source: http://www.droitshumains-geneve.info
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| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Approche thématique Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Généralités Généralités Traités et Droit International |
| Auteurs: | Burnand Frédéric |