France – Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP
Publié le 07 juillet 2010
Rapport N°355-1996/1997 portant sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination.
Ce rapport fait par Mme Lucette MICHAUX CHEVRY au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a été extrait du site www.senat.fr
Contenu:
I- Les mines antipersonnel: une arme aveugle et dévastatrice pour les populations civiles
II- La révision du protocole sur les mines antipersonnel: une avancée nécessaire mais insuffisante
III- Les perspectives d’interdiction totale des mines antipersonnel
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| Auteurs: | Michaux Chevry Lucette |