Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Première session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Publié le 23 juin 2010

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), lors de la première session de 2010.

Première session de 2010 : Genève, 12 au 16 avril 2010
Point 6 de l’ordre du jour
Armes à sous-munitions

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