La France et l’élimination des mines antipersonnel

Publié le 06 juillet 2010

"La France et l’élimination des mines antipersonnel", document du Ministère des Affaires étrangères de la France, 2004

Sommaire:
I. Etat des lieux: un problème d’ampleur planétaire;
II.L’action de la France pour la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa:
– Mise en oeuvre sur le plan interne (aspects législatifs, réglementaires et opérationnels);
– Efforts diplomatiques vers l’universalisation et la mise en oeuvre de la convention d’Ottawa;
– Soutien à l’action contre les mines: rôle en matière de déminage et d’aide aux victimes
III.La Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA);
IV. Annexe: la convention d’Ottawa.