La Convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

Publié le 13 avril 2010

Rapport de 2009 du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP)

Ce rapport est publié dans le cadre du programme « cellule de veille sur la production et les transferts d’armes dans le monde » subventionné par la Région wallonne. Il vise à rappeler les différentes étapes qui ont mené à l’adoption de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) puis à relever les avancées réalisées dans différents domaines ainsi que les défis restant à surmonter.

Sommaire:
1. Historique
2. Avancées:
– l’originalité du processus;
– les mesures législatives;
– la destruction des stocks;
– l’aide au déminage et l’assistance aux victimes;
– la campagne de désinvestissement;
– les démarches parallèles
3. Défis:
– l’universalisation de la CASM;
– des limites dans la CASM?;
– la mise en oeuvre de la Convention
4. Conclusion.