Burundi – Loi portant adhésion à la CCAC
Publié le 29 mars 2010
Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 Octobre 1980.
Cette loi est composée de 2 articles.
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