6ème AEP CIMAP – Projet de règlement intérieur

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Publié le 14 janvier 2011

Projet de règlement intérieur de la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
fait le 7 septembre 2005
à l’occasion de la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

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