Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’assistance aux victimes

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Deuxième, Traités et Droit International

Publié le 03 juin 2009

Rapport sur l’assistance aux victimes soumis par le Coordonnateur chargé de cette question à l’occasion de la deuxième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10 et 11 novembre 2008.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2eme_conf_-_Rapport_sur_l__assistance_aux_victimes.pdf (36.59 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences Conférences Protocole V Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Deuxième Traités et Droit International