Directive n° 535 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires

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Publié le 12 mars 2009

Directive de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
24 septembre 1997 (29ème séance)
Strasbourg.

http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta97/FDIR535.HTM

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