Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur les mesures préventives générales

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Publié le 03 juin 2009

Rapport sur les mesures préventives générales, soumis par le Coordonnateur pour les mesures préventives générales, conformément à l’article 9 et à l’annexe technique du Protocole, à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10 et 11 novembre 2008.

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