Réunion de 2008 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 3ème séance

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Publié le 03 juin 2009

Compte rendu analytique de la troisième séance de la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 13-14 novembre 2008.
Sommaire :
– Etat de l’application et du respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles ;
– Mines autres que les mines antipersonnel ;
– Examen du rapport du groupe d’experts gouvernementaux (suite).

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