Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur la présentation de rapports nationaux (additif sur un projet de guide de présentation des rapports)

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International, Troisième

Publié le 04 février 2010

Document additif au rapport sur la présentation de rapports nationaux conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole soumis par le Coordonnateur à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux REG.
Genève, 9 et 10 novembre 2009.
Cet additif est relatif à un projet de guide sur la présentation de rapports nationaux.

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