Armes à sous-munitions – Additif – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 30 mars 2009

Additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (rapport de l’Ami du Président pour les définitions)
soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.

Cinqième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.

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