4ème AEP CIMAP – Accord entre les États parties à la CIMAP et le CIDHG relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention
Publié le 17 septembre 2008
Accord entre
les États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)
et
le Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)
relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention
signé le 7 novembre 2001
à la 4ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 4MSP-Final-report-agreement_fr.pdf (51.45 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 4ème Assemblée Assemblées des Etats Parties Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Traités et Droit International |