7ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC sur l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 11 septembre 2008

Intervention par Maitre Néhémie Mwilanya, Conseiller juridique de la République Démocratique du Congo

faite le 19 septembre 2006

à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)

Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: DRC_7MSP_19Sept06_f.pdf (93.30 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

7ème Assemblée 7ème Assemblée Assemblées des Etats Parties Assemblées des États Parties Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International