Convention sur les armes à sous-munitions – texte intégral

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Publié le 28 août 2008

Texte intégral de la Convention sur les armes à sous-munitions, adopté le 30 mai 2008 lors de la Conférence de Dublin.

Dublin, 19 au 30 mai 2008
(Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions).

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