7ème AEP CIMAP – 2ème additif au Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006

Publié le 18 août 2008

Additif créé le 23 août 2006

présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève, 18-22 septembre 2006.

Contenu :

Annexe IV: État des plans et des programmes nationaux de déminage

Annexe V: Mines antipersonnel que les États parties ont déclaré avoir conservées ou transférées aux fins autorisées à l’article 3, et résumé des renseignements complémentaires fournis par ces États parties

Annexe VI: État des mesures législatives adoptées en application de l’article 9

Ces annexes sont également inclus dans le document intitulé "7ème AEP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi: Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006" (Cote: APLC/MSP.7/2006/L.2).