7ème AEP CIMAP – 1er additif au Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006

Publié le 18 août 2008

Additif créé le 23 août 2006

présenté à la Septième Assemblée des États Parties à la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève, 18-22 septembre 2006.

Contenu :

Annexe I: États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré

Annexe II: Dates limites pour les États parties ayant indiqué qu’ils avaient entrepris d’exécuter les obligations établies à l’article 4

Annexe III: Dates limites pour les États parties ayant indiqué qu’ils avaient entrepris d’exécuter les obligations établies à l’article 5

Ces annexes sont également inclus dans le document intitulé "7ème AEP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi: Rapport intérimaire de Genève, 2005-2006" (Cote: APLC/MSP.7/2006/L.2).