Première Conférence des EP au Protocole V – Document du SLAM (UNMAS), échange de renseignements
Publié le 15 juillet 2008
Document du Service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/ UNMAS) établi en vue de la première Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 5 novembre 2007.
L’UNMAS présente, au nom de l’Equipe des Nations Unies pour l’action antimines, un document de travail sur l’échange de renseignements au titre du Protocole V.
Structure du document :
– Rappel des faits ;
– Considérations générales ;
– Enregistrement et conservation des renseignements ;
– Communication des renseignements.
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