Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (1ère partie)

Publié le 15 juillet 2008

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.

Genève, le 11 décembre 2002.

Les points suivants sont abordés :

– Organisation de la quatrième Conférence annuelle ;
– Travaux de la quatrième Conférence annuelle ;
– Conclusions et recommandations.

(Première partie: Rapport final)