Document des Etats-Unis, mise en commun de l’information – Première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 10 juillet 2008
Document de travail et d’information présenté par les Etats-Unis lors de la première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 21 au 24 mai 2002.
Les Etats-Unis présentent un document concernant la mise en commun de l’information, conçue comme un moyen de protéger les civils contre les effets des munitions non explosées qui sont des restes explosifs des guerres.
Structure du document :
– Introduction ;
– Information requise à des fins humanitaires ;
– Préservation des intérêts en matière de sécurité ;
– Considérations relatives à la mise en commun de l’information.