Convention sur certaines armes classiques – texte intégral modifié

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Publié le 08 juillet 2008

Texte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été modifié le 21 décembre 2001.

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