Document de la France, démarche méthodologique – Huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 04 juillet 2008

Document présenté par la France, lors de la huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 5 au 16 juillet 2004.

La France présente une démarche méthodologique d’évaluation dans le cadre de l’amélioration de la conception de certains types spécifiques de munitions.

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2004 2004 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Huitième Huitième Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International