Document du CICR, règles et principes du DIH par rapport aux REG – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août.
Le CICR présente les règles et principes existants du Droit International Humanitaire (DIH) s’appliquant à l’emploi de munitions qui risquent de devenir des restes explosifs de guerre (REG).
1ère partie: Règles et principes existants du droit international humanitaire s’appliquant à l’emploi de munitions explosives
2ème partie: Problèmes juridiques et inquiétudes humanitaires suscités par les munitions en grappe
3ème partie: Munitions en grappe: une étude plus approfondie de l’application et de l’adéquation du droit international humanitaire s’impose.
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